Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1. CLAUSES GENERALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre, vente et services présentés ou commandés sur le site preprod.abram-sas.fr.

Le site de vente s’adresse exclusivement aux clients professionnels ayant un compte ouvert aux ETS Abram Distribution, disposant de compétences techniques dans leur métier et disposant des critères de solvabilité nécessaires à l’utilisation de celui-ci.

Les conditions du site s’appliquent aux commandes livrées en France (hors Corse et territoires d’outre-mer).

Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales quelques soient les conditions générales d’achat de l’acheteur, qui ne sont pas opposables au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement aux présentes.

A défaut d'acceptation préalable et écrite du Vendeur, les CGV prévalent sur tout autre document et toute condition particulière posée par l'Acheteur sera inopposable au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement aux présentes.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2. SITE DEDIE AUX PROFESSIONNELS DISPOSANT D’UN COMPTE AUX ETS ABRAM DISTRIBUTION

Le site s’adresse à des clients faisant l’acquisition de produits dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après le ou les « Acheteur(s) »).

Le Site est accessible 24h/24h, sous réserves de problèmes de connexion internet indépendants de la Société.

Le vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre de manière temporaire tout ou partie du Site pour des raisons d'ordre technique ou autre et ce sans avoir à en informer préalablement le Client.

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à raison des modifications et interruptions effectuées.

Pour accéder à la commande, l’acheteur doit au préalable disposer d’un compte ouvert au sein des Ets Abram distribution et en remplir toutes les conditions d’attribution : (professionnel, solvabilité).

La société se réserve le droit d’interdire l’accès au site à l’acheteur si les conditions de solvabilité ne sont pas réunies.

2.1. Si l’acheteur demande l’ouverture d’un compte client

L’acheteur doit au préalable remplir le formulaire d’ouverture de compte « devenir client » en renseignant l’ensemble des champs obligatoires et le retourner aux ETS Abram distribution par mail à l’adresse btob@abram-sas.fr ou le retourner par courrier aux Ets Abram Distribution - ZI Saint joseph - 04100 Manosque avec en pièce jointe un RIB et le dernier KBIS.

Les informations communiquées par l’Acheteur lors de la demande de création du compte engagent celui-ci et l’acheteur s’engage à fournir des informations justes et sincères.

Une fois l’ouverture de compte effectuée, le client reçoit confirmation de celle-ci, du niveau d’en-cours autorisé dans le cas d’un paiement à terme et de ses identifiants personnels.

Par défaut, si le compte est ouvert, il est ouvert en paiement comptant. Même s’il dispose d’une autorisation d’en-cours, le client conserve la possibilité d’un règlement comptant en ligne.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer en cas d’erreur de l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande.

Une fois le compte ouvert, le client en devient titulaire du compte et peut accéder à la sélection des produits et aux conditions commerciales.

2.2. Les clients titulaires d’un compte clients aux ETS ABRAM DISTRIBUTION

Les commandes s’effectuent directement sur le site et nécessitent une identification préalable par une adresse électronique et un mot de passe.

Un seul compte est autorisé pour chaque client mais le site peut admettre plusieurs contacts pour un même compte.

Le client s’engage à apporter toutes les modifications nécessaires aux informations communiquées lors de la création du compte, à informer les Ets Abram Distribution de tout changement et à l’alerter s’il a des raisons de croire que son compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse par un tiers ou personne non autorisée.

Faute de signalement, le client reste entièrement responsable des ordres de commandes passés avec son identifiant et mot de passe.

En cas de perte ou d'oubli de son mot de passe, le Client peut, en cliquant sur le lien « mot de passe oublié » recevoir automatiquement par e-mail un message lui permettant de régénérer son mot de passe.

Une fois identifié, l’acheteur accède à son compte, à la sélection des produits et aux conditions commerciales.

ARTICLE 3. OFFRE PREALABLE

Les renseignements portés sur les catalogues, notices et barèmes ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur.

Si une différence de prix entre le site et le catalogue (ou tout autre support de communication) des Ets Abram Distribution venait à être observée, le prix applicable est celui indiqué sur le Site.

En cas d'erreur constatée sur le prix d'un Produit du site, prix erroné ou dérisoire, le vendeur signalera aux clients concernés ladite erreur et celui-ci pourra annuler la commande du (des) Produit(s).

ARTICLE 4. OFFRE-COMMANDE

Toute offre ou commande, y compris celle passée par téléphone, par télécopie ou internet doit faire l’objet d’une confirmation écrite.

Si toutefois une commande émanant de l’acheteur n’a pas de confirmation écrite, c’est le bon de livraison ou d’enlèvement qui constituera le contrat de vente.

Les offres ne sont valables que pour la durée spécifiée.

La commande doit mentionner, notamment : la quantité, la marque, le type, les références, le prix convenu, le lieu et la date de livraison ou de l’enlèvement s’il est différent du lieu de facturation.

Toute commande spéciale, demandant des fabrications ou services hors catalogue, hors site ou sur mesure, fera l’objet d’un versement d’acompte de 30% lors de la confirmation de commande et le vendeur ne pourra accepter aucune annulation ou modification sur ces commandes.

Toute modification de la commande ne lie le vendeur que s’il l’a acceptée par écrit.

Les commandes prises par les collaborateurs du vendeur ne sont valables que si elles n’ont pas été dénoncées par écrit par le vendeur dans un délai de 15 jours à compter de leur réception.

Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de règlement par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordée.

Aucune annulation totale ou partielle de commande confirmée par A.R de la part de l’acheteur ne peut être acceptée sauf accord de notre part.

Dans ce cas, nous facturons 7.62€ht majorés de 1% du montant total de la commande annulée, en contrepartie de préjudice et des frais occasionnés par cette annulation.

Aucune modification ou annulation ne pourra s'appliquer aux produits hors stock, parachevés, fabriqués ou en cours de fabrication, lesquels seront dans tous les cas facturés à l'Acheteur.

4.1. Produits

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Il en prend connaissance avant toute passation de commande, le choix et l'achat d'un Produit relevant de la seule responsabilité du Client.

Avant d’utiliser le produit, le Client se rapporte aux notices, précautions d’emploi, dates de péremption et veille à appliquer les conditions d’utilisation.

Une grande vigilance doit être accordée aux Produits classés dangereux.

Le Vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses Produits, sans obligation de modifier les Produits précédemment livrés ou en cours de commande.

Il se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles présentés sur le site ainsi que dans ses prospectus ou catalogues.

Les visuels et textes proposés sur le site www.abram-sas.fr ne sont pas contractuels mais les ETS Abram distribution s’attachent à mettre à disposition les informations les plus pertinentes possibles.

Nos équipes commerciales sédentaires et itinérantes sont au service du client pour tout complément d’information nécessaire à la détermination des produits mais le client professionnel reste maitre et responsable de ses choix.

Les Produits sont conformes aux dispositions légales et réglementaires applicables en France.

Il appartient au Client, qui en est seul responsable, de vérifier la conformité du Produit en cas d'exportation ou d'utilisation du Produit hors de France.

Les stocks de produits proposés sur le Site, sont basés sur des produits habituellement stockés et gérés sur notre site de Manosque. Ils n’ont qu’une valeur indicative.

4.2. Prix

Les prix facturés sont ceux établis au jour de l’enregistrement de la commande sur la base des conditions économiques en vigueur.

Les prix s'entendent nets, départ des entrepôts du Vendeur, emballages compris.

Ils sont valables, sauf mention expresse dans une offre écrite préalable.

Ils s’entendent hors TVA, participation aux frais de traitement, d’expédition et seront majorés de la TVA et de tous autres impôts similaires qui deviendraient exigibles, aux taux applicables au moment de leur exigibilité, TVA payée sur les débits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués à tout moment, sans aucun préavis, en cas de fluctuation de ces conditions, notamment pour tenir compte d’évènements extérieurs à l’entreprise tels que les variations de cours.

Nos factures sont majorées de frais de facturation, transports, logistiques.

Les tarifs pratiqués ainsi que les modalités de facturation pourront être communiqués à l’acheteur sur sa demande.

4.3. Escompte

Aucun escompte n’est accordé sur le site.

4.4. Commande en ligne et confirmation de commande

Le client passe sa commande selon les modalités indiquées sur le site.

Une fois les Produits sélectionnés, le client a la possibilité de vérifier le contenu de sa commande et le prix total de celle-ci en cliquant sur le lien « Mon Panier ».

Le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » et accepte pleinement et sans réserve les conditions générales de vente (CGV).

Toute commande validée vaut acceptation du prix, taxes et frais correspondant au(x) Produit(s).